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4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SSA JUSTICE, représentée par M. Florian GLEIZE.

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4.3 Base légale du traitement

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4.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligations légales contraires.

4.5 Droits de l’utilisateur

L’utilisateur dispose à tout moment des droits suivants :

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4.6 Délégué à la protection des données (DPO)

Contact RGPD / DPO : Florian GLEIZE –

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